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Les protections des personnes adultes fragilisées : des réponses concrètes à vos questions de droit / Didier Ketels
Titre : Les protections des personnes adultes fragilisées : des réponses concrètes à vos questions de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Ketels, Editeur scientifique ; Olivier Beaujean, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : De boeck & Larcier Année de publication : 2011 Collection : Droits quotidiens Importance : 152 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4489-1 Langues : Français Catégories : Individu:Sujet âgé
Législation:Curatelle
Législation:Droits des patients
Législation:Protection juridiqueTags : Tutelle et curatelle Incapacité (droit) Protection assitance Aliénation mentale Majorité (droit civil) Résumé : Par personnes adultes fragilisées on entend généralement les personnes qui, pour une raison ou une autre, souvent liée à leur état de santé, sont diminuées dans leurs facultés mentales et physiques.
Cette situation entraîne pour elles des conséquences tant au niveau de leur personne (traitement, hospitalisation, conséquences juridiques de leurs actes, etc.) que de la gestion de leurs biens (notion de l’argent, conscience de l’importance des actes juridiques posés pour leur patrimoine, etc.).
Des régimes de protection distincts sont organisés et mettent tantôt l’accent sur la protection de la personne, tantôt sur la gestion de ses biens.Les protections des personnes adultes fragilisées : des réponses concrètes à vos questions de droit [texte imprimé] / Didier Ketels, Editeur scientifique ; Olivier Beaujean, Editeur scientifique . - Bruxelles : De boeck & Larcier, 2011 . - 152 p.. - (Droits quotidiens) .
ISBN : 978-2-8044-4489-1
Langues : Français
Catégories : Individu:Sujet âgé
Législation:Curatelle
Législation:Droits des patients
Législation:Protection juridiqueTags : Tutelle et curatelle Incapacité (droit) Protection assitance Aliénation mentale Majorité (droit civil) Résumé : Par personnes adultes fragilisées on entend généralement les personnes qui, pour une raison ou une autre, souvent liée à leur état de santé, sont diminuées dans leurs facultés mentales et physiques.
Cette situation entraîne pour elles des conséquences tant au niveau de leur personne (traitement, hospitalisation, conséquences juridiques de leurs actes, etc.) que de la gestion de leurs biens (notion de l’argent, conscience de l’importance des actes juridiques posés pour leur patrimoine, etc.).
Des régimes de protection distincts sont organisés et mettent tantôt l’accent sur la protection de la personne, tantôt sur la gestion de ses biens.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00107 LEGIS/KET Ouvrage Ans Ouvrages Prêt autorisé
DisponibleLa capacité protégée : analyse de la loi du 17 mars 2013 / François-Joseph Warlet
Titre : La capacité protégée : analyse de la loi du 17 mars 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Joseph Warlet, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Lois actuelles Importance : XVI, 391 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6256-7 Langues : Français Catégories : Législation
Législation:Protection juridiqueTags : Droit civil Belgique Incapacité (droit) Vulnérabilité (droit) Dignité de la personne Résumé : La "Collection Lois Actuelles" présente ici une première approche de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Cette loi est finalement entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Celle-ci abroge les anciens régimes de protection pour instituer:
- une protection extrajudiciaire portant sur les biens et fonctionnant par un système de représentation basé sur le mandat
- une protection judiciaire portant: soit sur la personne, soit sur les biens, soit sur la personne et sur les biens.La capacité protégée : analyse de la loi du 17 mars 2013 [texte imprimé] / François-Joseph Warlet, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2014 . - XVI, 391 p.. - (Lois actuelles) .
ISBN : 978-90-465-6256-7
Langues : Français
Catégories : Législation
Législation:Protection juridiqueTags : Droit civil Belgique Incapacité (droit) Vulnérabilité (droit) Dignité de la personne Résumé : La "Collection Lois Actuelles" présente ici une première approche de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Cette loi est finalement entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Celle-ci abroge les anciens régimes de protection pour instituer:
- une protection extrajudiciaire portant sur les biens et fonctionnant par un système de représentation basé sur le mandat
- une protection judiciaire portant: soit sur la personne, soit sur les biens, soit sur la personne et sur les biens.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00104 LEGIS/WAR Ouvrage Ans Ouvrages À consulter sur place
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