Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Résultat de la recherche
13 résultat(s) recherche sur le tag 'protection juridique'
La protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer / Christiane Capitaine
Titre : La protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer Type de document : texte imprimé Auteurs : Christiane Capitaine, Auteur Editeur : Liège : Ligue Alzheimer Année de publication : 2023 Importance : 19 p. Note générale : Formation Cercle des aidants 2023 Langues : Français Catégories : Démences:Maladie d'Alzheimer
Justice:Capacité juridique
Législation:Droits des patients
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Administration de biensTags : Protection juridique Formation Cercle des aidants Maladie d'Alzheimer Droit Résumé : La protection des personnes incapables a été profondément réformé par la loi du 17 mars 2013 : il n'existe plus que deux régimes : celui s'appliquant aux mineurs d'âges, qui ne sera pas abordé, et celui qui concerne les personnes majeures.
Les anciens régimes de protection des majeurs visaient soit la personne et les biens (interdiction et minorité prolongée), soit uniquement les biens (prodigalité, administration provisoire). Désormais, la protection juridique (et elle seule ; voir ci-après) peut viser, dans le régime unique, tant la personne, ou plus justement certains actes en rapport avec la personne, que les biens.
Le législateur a réaffirmé avec force le principe que la capacité est la règle, et l'incapacité l'exception. Celle-ci ne peut être ordonnée que dans l'intérêt exclusif de la personne malade, et jamais dans l'intérêt de ses héritiers potentiels ou de toute autre personne.
La protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer [texte imprimé] / Christiane Capitaine, Auteur . - Liège : Ligue Alzheimer, 2023 . - 19 p.
Formation Cercle des aidants 2023
Langues : Français
Catégories : Démences:Maladie d'Alzheimer
Justice:Capacité juridique
Législation:Droits des patients
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Administration de biensTags : Protection juridique Formation Cercle des aidants Maladie d'Alzheimer Droit Résumé : La protection des personnes incapables a été profondément réformé par la loi du 17 mars 2013 : il n'existe plus que deux régimes : celui s'appliquant aux mineurs d'âges, qui ne sera pas abordé, et celui qui concerne les personnes majeures.
Les anciens régimes de protection des majeurs visaient soit la personne et les biens (interdiction et minorité prolongée), soit uniquement les biens (prodigalité, administration provisoire). Désormais, la protection juridique (et elle seule ; voir ci-après) peut viser, dans le régime unique, tant la personne, ou plus justement certains actes en rapport avec la personne, que les biens.
Le législateur a réaffirmé avec force le principe que la capacité est la règle, et l'incapacité l'exception. Celle-ci ne peut être ordonnée que dans l'intérêt exclusif de la personne malade, et jamais dans l'intérêt de ses héritiers potentiels ou de toute autre personne.
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1131 LEGIS/CAP Formation Ans Articles/dossiers À consulter sur place
Exclu du prêtDossier juridique / Ligue Alzheimer (Belgique) in Bloc-notes, No. 107 (octobre-décembre 2019)
Titre : Guide pratique à l'usage des acteurs de la protection judiciaire Type de document : document électronique Auteurs : Altéo (Bruxelles), Auteur ; Énéo (Bruxelles), Auteur Editeur : Bruxelles : Altéo Année de publication : 2016 Importance : 84 p. Langues : Français Catégories : Législation:Curatelle
Législation:Protection juridiqueTags : Protection juridique mise sous tutelle loi régimes d'incapacité dignité humaine Résumé : Ouvrage pour aider les familles et les professionnels concernés par la mise sous protection d’une personne. Quels en sont les enjeux affectifs, financiers et juridiques ? … Quels sont les clefs pour une protection harmonieuse ?
En ligne : http://www.eneo.be/actualites-liege/regions/liege/actualites/guide-pratique-a-l- [...] Guide pratique à l'usage des acteurs de la protection judiciaire [document électronique] / Altéo (Bruxelles), Auteur ; Énéo (Bruxelles), Auteur . - Bruxelles : Altéo, 2016 . - 84 p.
Langues : Français
Catégories : Législation:Curatelle
Législation:Protection juridiqueTags : Protection juridique mise sous tutelle loi régimes d'incapacité dignité humaine Résumé : Ouvrage pour aider les familles et les professionnels concernés par la mise sous protection d’une personne. Quels en sont les enjeux affectifs, financiers et juridiques ? … Quels sont les clefs pour une protection harmonieuse ?
En ligne : http://www.eneo.be/actualites-liege/regions/liege/actualites/guide-pratique-a-l- [...]
Titre : Plus de 150 mandats de protection extrajudiciaire sont enregistrés chaque jour en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Belga, Auteur Editeur : Bruxelles : Radio-Télévision Belge Francophone Année de publication : 2020 Importance : 1 page web Langues : Français Catégories : Législation
Législation:Aide juridique
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Mandat extrajudiciaire
Lieux géographiques:BelgiqueTags : Législation Aide juridique Protection juridique Mandat extrajudiciaire Belgique Résumé : Il y a eu 54.956 mandats de protection extrajudiciaire enregistrés l'an dernier, soit 48,2% de plus qu'en 2018, indique Fednot, la fédération du notariat de Belgique. Un tel mandat permet au citoyen de protéger son avenir en anticipant sa future incapacité pour cause de maladie, d'accident,...
En ligne : https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_plus-de-150-mandats-de-protection-extra [...] Format de la ressource électronique : WEB Plus de 150 mandats de protection extrajudiciaire sont enregistrés chaque jour en Belgique [texte imprimé] / Belga, Auteur . - Bruxelles : Radio-Télévision Belge Francophone, 2020 . - 1 page web.
Langues : Français
Catégories : Législation
Législation:Aide juridique
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Mandat extrajudiciaire
Lieux géographiques:BelgiqueTags : Législation Aide juridique Protection juridique Mandat extrajudiciaire Belgique Résumé : Il y a eu 54.956 mandats de protection extrajudiciaire enregistrés l'an dernier, soit 48,2% de plus qu'en 2018, indique Fednot, la fédération du notariat de Belgique. Un tel mandat permet au citoyen de protéger son avenir en anticipant sa future incapacité pour cause de maladie, d'accident,...
En ligne : https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_plus-de-150-mandats-de-protection-extra [...] Format de la ressource électronique : WEB Documents numériques
Plus de 150 mandats de protection extrajudiciaire sont enregistrés chaque jour en BelgiqueAdobe Acrobat PDF
Titre : 15 erreurs à ne pas commettre lorsque vous planifiez votre succession Type de document : document électronique Auteurs : Sven Vonck, Auteur Editeur : Bruxelles : Roularta Media Group Année de publication : 2019 Importance : 6 p. Note générale : Article paru dans la revue "Trends Tendances" le 10/10/2019 Langues : Français Catégories : Législation
Législation:Aide juridique
Législation:Aides financières et avantages fiscaux
Législation:Don
Législation:Donation
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Administration de biens
Législation:Testament de vie
Lieux géographiques:BelgiqueTags : Législation Aide juridique Aides financières Dons Donation Protection juridique Testament Administration de biens Belgique Résumé : Bien conçue, la planification successorale permet d'avoir la certitude que le patrimoine reviendra aux personnes visées, de la manière souhaitée et, de préférence, sans être trop imposé. Mais les erreurs, dans ce domaine, sont fréquentes. Deux notaires et une avocate en commentent 15 à notre intention.
15 erreurs à ne pas commettre lorsque vous planifiez votre succession [document électronique] / Sven Vonck, Auteur . - Bruxelles : Roularta Media Group, 2019 . - 6 p.
Article paru dans la revue "Trends Tendances" le 10/10/2019
Langues : Français
Catégories : Législation
Législation:Aide juridique
Législation:Aides financières et avantages fiscaux
Législation:Don
Législation:Donation
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Administration de biens
Législation:Testament de vie
Lieux géographiques:BelgiqueTags : Législation Aide juridique Aides financières Dons Donation Protection juridique Testament Administration de biens Belgique Résumé : Bien conçue, la planification successorale permet d'avoir la certitude que le patrimoine reviendra aux personnes visées, de la manière souhaitée et, de préférence, sans être trop imposé. Mais les erreurs, dans ce domaine, sont fréquentes. Deux notaires et une avocate en commentent 15 à notre intention.
Documents numériques
15 erreurs à ne pas commettre lorsque vous planifiez votre successionAdobe Acrobat PDF PermalinkLes aspects sociaux, juridiques et éthiques dans la maladie d'Alzheimer
PermalinkCe qu’il faut savoir sur l’administration provisoire de biens depuis la loi du 3 mai 2003 / François-Joseph Warlet
PermalinkPermalinkPermalink