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Auteur Didier Ketels |
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Les protections des personnes adultes fragilisées : des réponses concrètes à vos questions de droit / Didier Ketels
Titre : Les protections des personnes adultes fragilisées : des réponses concrètes à vos questions de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Ketels, Editeur scientifique ; Olivier Beaujean, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : De boeck & Larcier Année de publication : 2011 Collection : Droits quotidiens Importance : 152 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4489-1 Langues : Français Catégories : Individu:Sujet âgé
Législation:Curatelle
Législation:Droits des patients
Législation:Protection juridiqueTags : Tutelle et curatelle Incapacité (droit) Protection assitance Aliénation mentale Majorité (droit civil) Résumé : Par personnes adultes fragilisées on entend généralement les personnes qui, pour une raison ou une autre, souvent liée à leur état de santé, sont diminuées dans leurs facultés mentales et physiques.
Cette situation entraîne pour elles des conséquences tant au niveau de leur personne (traitement, hospitalisation, conséquences juridiques de leurs actes, etc.) que de la gestion de leurs biens (notion de l’argent, conscience de l’importance des actes juridiques posés pour leur patrimoine, etc.).
Des régimes de protection distincts sont organisés et mettent tantôt l’accent sur la protection de la personne, tantôt sur la gestion de ses biens.Les protections des personnes adultes fragilisées : des réponses concrètes à vos questions de droit [texte imprimé] / Didier Ketels, Editeur scientifique ; Olivier Beaujean, Editeur scientifique . - Bruxelles : De boeck & Larcier, 2011 . - 152 p.. - (Droits quotidiens) .
ISBN : 978-2-8044-4489-1
Langues : Français
Catégories : Individu:Sujet âgé
Législation:Curatelle
Législation:Droits des patients
Législation:Protection juridiqueTags : Tutelle et curatelle Incapacité (droit) Protection assitance Aliénation mentale Majorité (droit civil) Résumé : Par personnes adultes fragilisées on entend généralement les personnes qui, pour une raison ou une autre, souvent liée à leur état de santé, sont diminuées dans leurs facultés mentales et physiques.
Cette situation entraîne pour elles des conséquences tant au niveau de leur personne (traitement, hospitalisation, conséquences juridiques de leurs actes, etc.) que de la gestion de leurs biens (notion de l’argent, conscience de l’importance des actes juridiques posés pour leur patrimoine, etc.).
Des régimes de protection distincts sont organisés et mettent tantôt l’accent sur la protection de la personne, tantôt sur la gestion de ses biens.Réservation
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