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8 résultat(s) recherche sur le tag 'Administration de biens' 




Ce qu’il faut savoir sur l’administration provisoire de biens depuis la loi du 3 mai 2003 / François-Joseph Warlet
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Titre : Ce qu’il faut savoir sur l’administration provisoire de biens depuis la loi du 3 mai 2003 Type de document : document électronique Auteurs : François-Joseph Warlet, Auteur Editeur : Charleroi : AViQ Année de publication : 2004 Importance : 1 PDF (26 p.) Langues : Français Catégories : Individu:Personnes handicapées
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Administration de biensTags : Protection juridique Administration de biens Personnes handicapées Résumé : L’administration provisoire des biens est un régime de protection qui est très souvent appliqué à l’égard des personnes handicapées. Cette réglementation a pour objet de protéger les personnes qui sont totalement ou partiellement, temporairement ou définitivement incapables d’assumer la gestion de leurs biens en raison de leur état physique ou mental.
Ce régime de protection a fait l’objet d’une refonte totale grâce à la loi du 3 mai 2003 et de nombreuses procédures ont été revues. Même si cette réglementation est de compétence fédérale, l’AWIPH avait à cœur d’informer son public sur ces dispositions qui le concerne au premier chef.
Ce document détaille la procédure d'administration de biens ainsi que le rôle de l'administrateur.
Ce qu’il faut savoir sur l’administration provisoire de biens depuis la loi du 3 mai 2003 [document électronique] / François-Joseph Warlet, Auteur . - Charleroi : AViQ, 2004 . - 1 PDF (26 p.).
Langues : Français
Catégories : Individu:Personnes handicapées
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Administration de biensTags : Protection juridique Administration de biens Personnes handicapées Résumé : L’administration provisoire des biens est un régime de protection qui est très souvent appliqué à l’égard des personnes handicapées. Cette réglementation a pour objet de protéger les personnes qui sont totalement ou partiellement, temporairement ou définitivement incapables d’assumer la gestion de leurs biens en raison de leur état physique ou mental.
Ce régime de protection a fait l’objet d’une refonte totale grâce à la loi du 3 mai 2003 et de nombreuses procédures ont été revues. Même si cette réglementation est de compétence fédérale, l’AWIPH avait à cœur d’informer son public sur ces dispositions qui le concerne au premier chef.
Ce document détaille la procédure d'administration de biens ainsi que le rôle de l'administrateur.
Documents numériques
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Ce qu’il faut savoir sur l’administration provisoire de biens depuis la loi du 3 mai 2003Adobe Acrobat PDF
Titre : Alzheimer : mise sous administration provisoire Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Vivio sprl Année de publication : [ca 2015] Importance : 1 page web Langues : Français Catégories : Démences:Maladie d'Alzheimer
Individu:Sujet âgé
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Administration de biensTags : Alzheimer Personne âgée Protection juridique Administration de biens Résumé : La mise sous administration provisoire peut constituer une solution pour protéger le patient Alzheimer et l’aider à gérer ses biens. Explication.
En ligne : https://fr.medipedia.be/alzheimer-news/alzheimer-mise-sous-administration-provis [...] Alzheimer : mise sous administration provisoire [document électronique] . - Bruxelles : Vivio sprl, [ca 2015] . - 1 page web.
Langues : Français
Catégories : Démences:Maladie d'Alzheimer
Individu:Sujet âgé
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Administration de biensTags : Alzheimer Personne âgée Protection juridique Administration de biens Résumé : La mise sous administration provisoire peut constituer une solution pour protéger le patient Alzheimer et l’aider à gérer ses biens. Explication.
En ligne : https://fr.medipedia.be/alzheimer-news/alzheimer-mise-sous-administration-provis [...] Documents numériques
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Alzheimer : mise sous administration provisoireAdobe Acrobat PDF
Titre : 15 erreurs à ne pas commettre lorsque vous planifiez votre succession Type de document : document électronique Auteurs : Sven Vonck, Auteur Editeur : Bruxelles : Roularta Media Group Année de publication : 2019 Importance : 6 p. Note générale : Article paru dans la revue "Trends Tendances" le 10/10/2019 Langues : Français Catégories : Législation
Législation:Aide juridique
Législation:Aides financières et avantages fiscaux
Législation:Don
Législation:Donation
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Administration de biens
Législation:Testament de vie
Lieux géographiques:BelgiqueTags : Législation Aide juridique Aides financières Dons Donation Protection juridique Testament Administration de biens Belgique Résumé : Bien conçue, la planification successorale permet d'avoir la certitude que le patrimoine reviendra aux personnes visées, de la manière souhaitée et, de préférence, sans être trop imposé. Mais les erreurs, dans ce domaine, sont fréquentes. Deux notaires et une avocate en commentent 15 à notre intention.
15 erreurs à ne pas commettre lorsque vous planifiez votre succession [document électronique] / Sven Vonck, Auteur . - Bruxelles : Roularta Media Group, 2019 . - 6 p.
Article paru dans la revue "Trends Tendances" le 10/10/2019
Langues : Français
Catégories : Législation
Législation:Aide juridique
Législation:Aides financières et avantages fiscaux
Législation:Don
Législation:Donation
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Administration de biens
Législation:Testament de vie
Lieux géographiques:BelgiqueTags : Législation Aide juridique Aides financières Dons Donation Protection juridique Testament Administration de biens Belgique Résumé : Bien conçue, la planification successorale permet d'avoir la certitude que le patrimoine reviendra aux personnes visées, de la manière souhaitée et, de préférence, sans être trop imposé. Mais les erreurs, dans ce domaine, sont fréquentes. Deux notaires et une avocate en commentent 15 à notre intention.
Documents numériques
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15 erreurs à ne pas commettre lorsque vous planifiez votre successionAdobe Acrobat PDFLes aspects sociaux, juridiques et éthiques dans la maladie d'Alzheimer
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00762 LEGIS/ASP Ouvrage Ans Ouvrages À consulter sur place
Exclu du prêtDossier juridique / Ligue Alzheimer (Belgique) in Bloc-notes, No. 107 (octobre-décembre 2019)
[article]
Titre : Dossier juridique : un domaine à multiples facettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Ligue Alzheimer (Belgique), Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 19-21 Langues : Français Catégories : Démences:Maladie d'Alzheimer
Environnement:Établissements de santé:Maisons de repos
Individu:Personne atteinte de démence
Individu:Sujet âgé
Individu:Sujet âgé :Santé de la personne âgée
Législation
Législation:Aide juridique
Législation:Aides financières et avantages fiscaux
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Administration de biens
Législation:Testament de vie
Psychiatrie:Comportement:Comportement en matière de santé:Refus de traitement
Violence:Maltraitance des personnes âgéesTags : Personne âgée Santé de la personne âgée Personne atteinte de démence Alzheimer Maisons de repos Législation Aide juridique Aides financières et avantages fiscaux Protection juridique Administration de biens Testament de vie Refus de traitement Maltraitance des personnes âgées Résumé : Une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer perd progressivement sa capacité de défendre ses intérêts. Face aux diverses questions qui se posent, des mesures juridiques sont possibles pour permettre une protection optimale.
Dans ce dossier, divers aspects des questions juridiques sont abordés, avec pour objectif de fournir une information globale, et de première ligne.
in Bloc-notes > No. 107 (octobre-décembre 2019) . - pp. 19-21[article] Dossier juridique : un domaine à multiples facettes [texte imprimé] / Ligue Alzheimer (Belgique), Auteur . - 2019 . - pp. 19-21.
Langues : Français
in Bloc-notes > No. 107 (octobre-décembre 2019) . - pp. 19-21
Catégories : Démences:Maladie d'Alzheimer
Environnement:Établissements de santé:Maisons de repos
Individu:Personne atteinte de démence
Individu:Sujet âgé
Individu:Sujet âgé :Santé de la personne âgée
Législation
Législation:Aide juridique
Législation:Aides financières et avantages fiscaux
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Administration de biens
Législation:Testament de vie
Psychiatrie:Comportement:Comportement en matière de santé:Refus de traitement
Violence:Maltraitance des personnes âgéesTags : Personne âgée Santé de la personne âgée Personne atteinte de démence Alzheimer Maisons de repos Législation Aide juridique Aides financières et avantages fiscaux Protection juridique Administration de biens Testament de vie Refus de traitement Maltraitance des personnes âgées Résumé : Une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer perd progressivement sa capacité de défendre ses intérêts. Face aux diverses questions qui se posent, des mesures juridiques sont possibles pour permettre une protection optimale.
Dans ce dossier, divers aspects des questions juridiques sont abordés, avec pour objectif de fournir une information globale, et de première ligne.
PermalinkPermalinkProtéger la personne et son patrimoine quand elle n’est pas ou plus en mesure de le faire seule / Isa Van Dorsselaer
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