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La protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer / Christiane Capitaine
Titre : La protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer Type de document : texte imprimé Auteurs : Christiane Capitaine, Auteur Editeur : Liège : Ligue Alzheimer Année de publication : 2023 Importance : 19 p. Note générale : Formation Cercle des aidants 2023 Langues : Français Catégories : Démences:Maladie d'Alzheimer
Justice:Capacité juridique
Législation:Droits des patients
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Administration de biensTags : Protection juridique Formation Cercle des aidants Maladie d'Alzheimer Droit Résumé : La protection des personnes incapables a été profondément réformé par la loi du 17 mars 2013 : il n'existe plus que deux régimes : celui s'appliquant aux mineurs d'âges, qui ne sera pas abordé, et celui qui concerne les personnes majeures.
Les anciens régimes de protection des majeurs visaient soit la personne et les biens (interdiction et minorité prolongée), soit uniquement les biens (prodigalité, administration provisoire). Désormais, la protection juridique (et elle seule ; voir ci-après) peut viser, dans le régime unique, tant la personne, ou plus justement certains actes en rapport avec la personne, que les biens.
Le législateur a réaffirmé avec force le principe que la capacité est la règle, et l'incapacité l'exception. Celle-ci ne peut être ordonnée que dans l'intérêt exclusif de la personne malade, et jamais dans l'intérêt de ses héritiers potentiels ou de toute autre personne.
La protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer [texte imprimé] / Christiane Capitaine, Auteur . - Liège : Ligue Alzheimer, 2023 . - 19 p.
Formation Cercle des aidants 2023
Langues : Français
Catégories : Démences:Maladie d'Alzheimer
Justice:Capacité juridique
Législation:Droits des patients
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Administration de biensTags : Protection juridique Formation Cercle des aidants Maladie d'Alzheimer Droit Résumé : La protection des personnes incapables a été profondément réformé par la loi du 17 mars 2013 : il n'existe plus que deux régimes : celui s'appliquant aux mineurs d'âges, qui ne sera pas abordé, et celui qui concerne les personnes majeures.
Les anciens régimes de protection des majeurs visaient soit la personne et les biens (interdiction et minorité prolongée), soit uniquement les biens (prodigalité, administration provisoire). Désormais, la protection juridique (et elle seule ; voir ci-après) peut viser, dans le régime unique, tant la personne, ou plus justement certains actes en rapport avec la personne, que les biens.
Le législateur a réaffirmé avec force le principe que la capacité est la règle, et l'incapacité l'exception. Celle-ci ne peut être ordonnée que dans l'intérêt exclusif de la personne malade, et jamais dans l'intérêt de ses héritiers potentiels ou de toute autre personne.
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1131 LEGIS/CAP Formation Ans Articles/dossiers À consulter sur place
Exclu du prêtNo. 113 - Avril - Juin 2021 (Bulletin de Bloc-notes) / Virginie Maréchal
[n° ou bulletin]
Titre : No. 113 - Avril - Juin 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Maréchal, Auteur ; Sabine Henry, Auteur ; Mayya Bailly, Auteur ; Aurélie Hertay, Auteur ; Amélia Tricolle, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 31p. Langues : Français Catégories : Environnement:Vie autonome:Conduite automobile
Individu:Isolement social
Ligue Alzheimer:Alzheimer CaféTags : Ligue Alzheimer Bloc-note Cercle des Aidants hypothyroïdie hormones Résumé : Lu pour vous : "Aidants, ces invisibles", Hélène Rossinot - "Coronavirus : comment se protéger ? 50 questions-réponses", Gérald Kierzek
Vu pour vous : "Mother", Kristof Bilsen
[n° ou bulletin] No. 113 - Avril - Juin 2021 [texte imprimé] / Virginie Maréchal, Auteur ; Sabine Henry, Auteur ; Mayya Bailly, Auteur ; Aurélie Hertay, Auteur ; Amélia Tricolle, Auteur . - 2021 . - 31p.
Langues : Français
Catégories : Environnement:Vie autonome:Conduite automobile
Individu:Isolement social
Ligue Alzheimer:Alzheimer CaféTags : Ligue Alzheimer Bloc-note Cercle des Aidants hypothyroïdie hormones Résumé : Lu pour vous : "Aidants, ces invisibles", Hélène Rossinot - "Coronavirus : comment se protéger ? 50 questions-réponses", Gérald Kierzek
Vu pour vous : "Mother", Kristof Bilsen
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00922 PER/BLO/2021 Périodique Ans Périodiques Prêt autorisé
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