| Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Détail de l'auteur
Auteur Isa Van Dorsselaer |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheFaites la différence / Isa Van Dorsselaer
Titre : Faites la différence : une bonne cause dans votre testament Type de document : texte imprimé Auteurs : Isa Van Dorsselaer, Auteur ; Cyrano, Traducteur Editeur : Bruxelles : Fédération royale du notariat belge Importance : 24 p. Langues : Français Catégories : Législation:Testament de vie Tags : Testament Faites la différence : une bonne cause dans votre testament [texte imprimé] / Isa Van Dorsselaer, Auteur ; Cyrano, Traducteur . - Bruxelles : Fédération royale du notariat belge, [s.d.] . - 24 p.
Langues : Français
Catégories : Législation:Testament de vie Tags : Testament Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00711 BROCH/VAN Brochure Ans Ouvrages Prêt autorisé
DisponibleDocuments numériques
Faites la différence : une bonne cause dans votre testamentAdobe Acrobat PDF
Titre : Guide pratique des administrateurs familiaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie De Potter, Auteur ; Isa Van Dorsselaer, Auteur Editeur : Bruxelles : Fondation Roi Baudouin Année de publication : mars 2017 Importance : 1 brochure (59 p.) Note générale : Lexique Langues : Français Catégories : Législation
Législation:Aide juridique
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Administration de biensTags : Protection juridique Administration de biens Législation Aide juridique Résumé : Lorsqu’une personne ne peut pas (plus) prendre de décisions concernant ses finances ou sa personne, le juge peut désigner un administrateur pour l’aider à prendre ces décisions, ou les prendre à sa place. L’administrateur peut être un professionnel, mais aussi un conjoint, un parent (proche), un voisin ou une bonne connaissance. Dans le cadre du nouveau statut de protection, le législateur donne la préférence à l’administrateur familial. Qu’est-ce qu’une mise sous administration, au fond ? Quelles sont les alternatives ? Que fait un administrateur ? Comment demande-t-on une mise sous administration et comment se passe la gestion de celle-ci ? Qu’en est-il si la personne protégée ne veut pas coopérer, ou si l’administrateur ne veut plus assurer cette fonction ?
Ce guide pratique apporte une réponse à ces questions et à bien d’autres. Il s’adresse aux personnes qui envisagent une forme de protection pour elles-mêmes ou pour un proche.
En ligne : https://www.kbs-frb.be/fr/Activities/Publications/2017/20170329MG Guide pratique des administrateurs familiaux [texte imprimé] / Virginie De Potter, Auteur ; Isa Van Dorsselaer, Auteur . - Bruxelles : Fondation Roi Baudouin, mars 2017 . - 1 brochure (59 p.).
Lexique
Langues : Français
Catégories : Législation
Législation:Aide juridique
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Administration de biensTags : Protection juridique Administration de biens Législation Aide juridique Résumé : Lorsqu’une personne ne peut pas (plus) prendre de décisions concernant ses finances ou sa personne, le juge peut désigner un administrateur pour l’aider à prendre ces décisions, ou les prendre à sa place. L’administrateur peut être un professionnel, mais aussi un conjoint, un parent (proche), un voisin ou une bonne connaissance. Dans le cadre du nouveau statut de protection, le législateur donne la préférence à l’administrateur familial. Qu’est-ce qu’une mise sous administration, au fond ? Quelles sont les alternatives ? Que fait un administrateur ? Comment demande-t-on une mise sous administration et comment se passe la gestion de celle-ci ? Qu’en est-il si la personne protégée ne veut pas coopérer, ou si l’administrateur ne veut plus assurer cette fonction ?
Ce guide pratique apporte une réponse à ces questions et à bien d’autres. Il s’adresse aux personnes qui envisagent une forme de protection pour elles-mêmes ou pour un proche.
En ligne : https://www.kbs-frb.be/fr/Activities/Publications/2017/20170329MG Documents numériques
Guide pratique des administrateurs familiauxAdobe Acrobat PDF
Titre : Maak het verschil : een goed doel in uw testament Type de document : texte imprimé Auteurs : Isa Van Dorsselaer, Auteur Editeur : Bruxelles : Fédération royale du notariat belge Importance : 24 p. Langues : Néerlandais Catégories : Législation:Testament de vie Tags : Testament Maak het verschil : een goed doel in uw testament [texte imprimé] / Isa Van Dorsselaer, Auteur . - Bruxelles : Fédération royale du notariat belge, [s.d.] . - 24 p.
Langues : Néerlandais
Catégories : Législation:Testament de vie Tags : Testament Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00712 BROCH/VAN Brochure Ans Ouvrages Prêt autorisé
DisponibleDocuments numériques
Maak het verschil : een goed doel in uw testamentAdobe Acrobat PDF
Titre : Protéger la personne et son patrimoine quand elle n’est pas ou plus en mesure de le faire seule Type de document : texte imprimé Auteurs : Isa Van Dorsselaer, Auteur Editeur : Bruxelles : Fondation Roi Baudouin Année de publication : 2014 Importance : 1 brochure (36 p.) Langues : Français Catégories : Justice:Capacité juridique
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Administration de biensTags : Protection juridique Administration de biens Capacité juridique Résumé : Certains adultes ne peuvent pas (ou plus) décider seuls et doivent se faire aider. C’est pourquoi le législateur a prévu un nouveau statut de protection, en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
Cette nouvelle législation, basée sur l’ancien statut de l’administration provisoire, remplace également les autres régimes de protection, comme la minorité prolongée. Elle donne par ailleurs un fondement légal à la protection extrajudiciaire.
La nouvelle loi se base sur les facultés de la personne plutôt que sur son incapacité : que peut-elle encore décider elle-même ? Pour quelles décisions doit-elle se faire aider ? Quelles sont les décisions qu’il vaut mieux prendre à sa place ?
Cette brochure, à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin, du SPF Justice et de la Fédération Royale belge du Notariat, apporte des réponses aux questions les plus fréquentes que soulève cette nouvelle réglementation et que posent les personnes qui veulent se faire assister dans la gestion de leur patrimoine ou de leur personne.
En ligne : https://www.notaire.be/download/%252Fparagraph%252F597b10bdbbe69.pdf Format de la ressource électronique : Protéger la personne et son patrimoine quand elle n’est pas ou plus en mesure de le faire seule [texte imprimé] / Isa Van Dorsselaer, Auteur . - Bruxelles : Fondation Roi Baudouin, 2014 . - 1 brochure (36 p.).
Langues : Français
Catégories : Justice:Capacité juridique
Législation:Protection juridique
Législation:Protection juridique:Administration de biensTags : Protection juridique Administration de biens Capacité juridique Résumé : Certains adultes ne peuvent pas (ou plus) décider seuls et doivent se faire aider. C’est pourquoi le législateur a prévu un nouveau statut de protection, en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
Cette nouvelle législation, basée sur l’ancien statut de l’administration provisoire, remplace également les autres régimes de protection, comme la minorité prolongée. Elle donne par ailleurs un fondement légal à la protection extrajudiciaire.
La nouvelle loi se base sur les facultés de la personne plutôt que sur son incapacité : que peut-elle encore décider elle-même ? Pour quelles décisions doit-elle se faire aider ? Quelles sont les décisions qu’il vaut mieux prendre à sa place ?
Cette brochure, à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin, du SPF Justice et de la Fédération Royale belge du Notariat, apporte des réponses aux questions les plus fréquentes que soulève cette nouvelle réglementation et que posent les personnes qui veulent se faire assister dans la gestion de leur patrimoine ou de leur personne.
En ligne : https://www.notaire.be/download/%252Fparagraph%252F597b10bdbbe69.pdf Format de la ressource électronique : Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00362 BRO/FON Brochure Ans Ouvrages Prêt autorisé
DisponibleDocuments numériques
Protéger la personne et son patrimoine quand elle n’est pas ou plus en mesure de le faire seuleAdobe Acrobat PDF
